S’il vous était possible de vendre votre bien tout en continuant à jouir de ses fruits de votre vivant, seriez-vous partant ? Si la réponse à cette question a été oui, vous devriez alors envisager la vente en viager.
Découvrez dans la suite de cet article ce qu’est la vente en viager, quels en sont les conditions et avantages, et surtout quels biens peut-on vendre en viager.
La vente en viager : définition
La vente en viager est un contrat de vente particulier par lequel le propriétaire d’un bien meuble ou immeuble décide d’en transférer une partie de la propriété contre une redevance mensuelle ou trimestrielle jusqu’à sa mort. Ce contrat consiste donc à transformer le prix de vente du bien en une rente viagère.
Cette rente viagère est payée par l’acquéreur du bien, appelé débirentier, au profit du vendeur, appelé crédirentier. Le contrat commence à courir dès signature de l’acte authentique devant le notaire, et s’éteint au décès du crédirentier. Néanmoins, à la mort du crédirentier, le débit rentier paie généralement un bouquet, de l’ordre de 25 à 40 % de la valeur du bien.
On distingue trois principaux types de vente en viager :
- Le viager libre : le crédirentier ne vit plus dans le bien vendu, et le débirentier peut investir les lieux comme bon lui semble.
- Le viager occupé : Le vendeur continue d’habiter le bien vendu, et ce dernier ne sera entièrement acquis à l’acheteur qu’à son décès.
- La vente à terme.
La vente en viager est pratiquée en France depuis le moyen-âge, notamment sous le roi Charles II qui l’autorisa en 876. Aujourd’hui, elle continue de s’appliquer, mais avec des lois qui l’encadrent bien, et définissent clairement les biens que l’on peut vendre en viager.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces biens, vous pourrez contacter la référence de la vente en viager à Liège, qui vous fournira plus d’informations
Quels biens peut-on vendre en viager ?
Aux termes de l’article 1968 du Code civil, « la rente viagère peut-être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d’argent ou pour une chose mobilière appréciable ». Disons-le donc sans grand détour : on peut tout vendre en viager. Tout, sauf les biens illicites bien entendu !
Le plus important dans ce genre de transaction est que le bien mis en vente ait une valeur certaine (possession immédiate ou différée). Ainsi on peut vendre autant les biens meubles que les biens immeubles. Voici une liste de quelques biens qu’on peut vendre en viager.
Les biens immobiliers qu’on peut vendre en viager
Cette liste n’est pas exhaustive. Toutefois, voici quelques-uns des biens immobiliers vendables en viager :
- Un appartement
- Une maison
- Une parcelle
- Un immeuble
- Une propriété : une ferme, un ranch, une grande villa, une hacienda …
- Un terrain
- Des murs commerciaux
- Un fonds de commerce : une entreprise, une marque, etc.
Les biens mobiliers qu’on peut vendre en viager
On ne peut les énumérer tous. En voici quelques-uns :
- Les meubles de valeurs : de grands mocassins ou tapis asiatiques par exemple
- Les œuvres d’art : les tableaux de grande valeur, des créations personnelles
- Les bijoux
- Les engins, véhicules et machines
Pourquoi vendre en viager ?
De nombreuses raisons poussent les particuliers à mettre leurs biens en viager. En voici quelques-unes :
- Bénéficier d’un complément de pension sous la forme d’une rente mensuelle indexée et non imposable
- La jouissance de son vivant de la plus-value de son patrimoine immobilier ;
- Garantir son indépendance financière à l’âge de la pension pour ne pas se retrouver à charge de ses proches
- Éviter à ses enfants et petits-enfants à sa mort les conflits liés au droit de succession
Quelques avantages de la vente en viager
Sur le plan financier, la vente en viager de votre maison vous octroie deux types de rentrées d’argent :
- Le bouquet : montant perçu par le vendeur lors de la signature de l’acte de vente, et dans certains cas après son décès
- La rente : Somme perçue périodiquement par le vendeur jusqu’à son décès
Sur le plan fiscal, la vente en viager vous permet de bénéficier d’un abattement d’imposition suivant votre âge :
- Moins de 50 ans : rente imposable à 70%,
- Entre 50 et 59 ans : rente imposable à 50%,
- Entre 60 et 69 ans : rente imposable à 40%
- À partir de 70 ans : rente imposable à seulement 30%
